Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 5 novembre 2026

Qui sommes-nous

Les Applications Yateland et ce site web sont exploités par Yateland Kids Limited (« Yateland », « nous » ou « notre »), une société immatriculée en Irlande (numéro de société 794307). Notre siège social est situé à The Black Church, St. Mary's Place, Dublin 7, D07 P4AX, Ireland.

Acceptation des Conditions

En téléchargeant, installant ou utilisant toute application Yateland (« Application »), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos Applications.

Utilisation de nos Applications

Nos Applications sont conçues pour les enfants de 2 à 8 ans, avec des titres sélectionnés pour les enfants jusqu'à 13 ans, et doivent être utilisées sous la supervision des parents ou tuteurs. Vous acceptez de :

• Utiliser nos Applications uniquement aux fins prévues (divertissement éducatif pour enfants)
• Ne pas tenter de faire de l'ingénierie inverse, de décompiler ou de désassembler toute Application, sauf lorsque la loi l'autorise
• Ne pas utiliser nos Applications à des fins illégales
• Superviser l'utilisation de nos Applications par votre enfant de manière appropriée

Condition d'Âge et Consentement Parental

Nos Applications sont destinées à être utilisées par des enfants. En utilisant nos Applications, vous confirmez que vous êtes un parent ou un tuteur légal, ou que vous avez obtenu la permission d'un parent ou d'un tuteur légal. Les enfants ne doivent pas utiliser nos Applications sans le consentement et la supervision de leurs parents. Si vous êtes un parent ou un tuteur, vous acceptez ces Conditions d'Utilisation pour vous-même et pour tout enfant qui utilise nos Applications avec votre permission.

Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de nos Applications — y compris, mais sans s'y limiter, les graphismes, animations, sons, musique, texte et code — est la propriété de Yateland ou de ses concédants de licence et est protégé par le droit d'auteur, les marques déposées et d'autres lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire ni distribuer notre contenu, ni en créer des œuvres dérivées, sans autorisation écrite expresse.

Achats Intégrés et Abonnements

Certaines Applications peuvent proposer des achats intégrés et des abonnements optionnels. Tous les achats sont traités par la boutique d'applications que vous utilisez (comme l'App Store, Google Play ou Amazon Appstore) et sont soumis à ses conditions et politiques de remboursement. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu'à leur résiliation, et vous pouvez les gérer ou les résilier dans votre compte de la boutique d'applications. Les parents et tuteurs sont responsables de la gestion des paramètres d'achat sur leurs appareils.

Exclusion de Garanties

Dans toute la mesure permise par la loi, nos Applications sont fournies « en l'état » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que nos Applications fonctionneront sans interruption, sans erreur ou sans composants nuisibles.

Limitation de Responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Yateland ne sera pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs découlant de l'utilisation de nos Applications.

Dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Yateland pour toutes les réclamations relatives à nos Applications ou à ces Conditions d'Utilisation ne dépassera pas le plus élevé des montants suivants : (a) le montant que vous avez payé pour l'Application concernée au cours des 12 mois précédant la naissance de la réclamation et (b) US$50.

Aucune disposition de ces Conditions d'Utilisation n'exclut ni ne limite une responsabilité ou un droit du consommateur qui ne peut être exclu ou limité par la loi.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à nos Applications à tout moment si nous avons des motifs raisonnables de croire que vous avez violé ces Conditions d'Utilisation. Nous ne sommes pas tenus de vous en aviser, sauf si la loi l'exige. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser nos Applications cessera immédiatement.

Droit Applicable et Litiges

Ces Conditions d'Utilisation, ainsi que tout litige les concernant ou concernant nos Applications, sont régis par le droit irlandais. Si vous êtes un consommateur, cela ne vous prive pas de la protection des lois impératives du pays où vous résidez habituellement.

Les tribunaux d'Irlande ont compétence exclusive pour tout litige de ce type, sauf si une loi impérative vous donne le droit d'agir ailleurs. Si vous vivez aux États-Unis, c'est la section suivante qui s'applique à la place.

Dans la mesure permise par la loi, tout litige doit être porté à titre individuel, et non dans le cadre d'une action collective ou représentative, et dans un délai d'un an après sa première survenance.

Arbitrage Contraignant et Renonciation aux Actions Collectives (États-Unis)

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CETTE SECTION. SI VOUS VIVEZ AUX ÉTATS-UNIS, ELLE LIMITE LA MANIÈRE DONT LES LITIGES PEUVENT ÊTRE RÉSOLUS ET VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D'AGIR EN JUSTICE, À UN PROCÈS DEVANT JURY ET DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE.

Résolution amiable. Avant d'engager un arbitrage, vous devez envoyer à [email protected] une description de votre litige et tenter de le résoudre avec nous pendant 60 jours.

Arbitrage. Tout litige relatif à ces Conditions d'Utilisation ou à nos Applications sera résolu par un arbitrage individuel contraignant, administré par l'American Arbitration Association (Association américaine d'arbitrage) selon ses Consumer Arbitration Rules (Règles d'arbitrage des consommateurs), et non devant les tribunaux. Cette section est régie par le Federal Arbitration Act (loi fédérale américaine sur l'arbitrage). Les audiences se tiendront à distance, sauf décision contraire de l'arbitre. Chaque partie peut porter une réclamation individuelle devant un tribunal des petites créances, et nous pouvons demander au tribunal des mesures pour protéger notre propriété intellectuelle.

Renonciation aux actions collectives. VOUS ET YATELAND RENONCEZ À TOUT DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET AU DROIT D'INTENTER UNE ACTION COLLECTIVE, DE GROUPE OU REPRÉSENTATIVE OU D'Y PARTICIPER. L'arbitre ne peut pas regrouper les réclamations de plusieurs personnes. Si cette renonciation est jugée inapplicable à une réclamation, cette réclamation sera portée devant les tribunaux et non en arbitrage.

Droit de retrait. Vous pouvez vous retirer de cette convention d'arbitrage en envoyant un email à [email protected] dans les 30 jours suivant votre première acceptation de ces Conditions d'Utilisation. Ce retrait n'affecte pas le reste de ces Conditions d'Utilisation.

Garanties implicites. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS EXCLUONS TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES, Y COMPRIS CELLES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER.

Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions d'Utilisation de temps à autre. Nous informerons les utilisateurs de tout changement important en mettant à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut de cette page. L'utilisation continue de nos Applications après ces changements vaut acceptation des nouvelles conditions.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Yateland Kids Limited
Email : [email protected]

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